La responsabilité juridique des personnels soignants

INTRODUCTION

• Présentation du formateur, du programme et des objectifs
• Positionnement des stagiaires : questions, attentes, difficultés
• Evaluation préformation

CONTENU

LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE

• Le système juridique français
• Les sources du droit
• Responsabilité punitive / responsabilité réparatrice

LES EXIGENCES DE LA LOI DU 4 MARS 2002

• Origine de la loi, généralités de la loi relative aux droits des malades
• L'information du patient
• L'expression de la volonté du patient
• Le refus de soins
• La personne de confiance
• Le dossier médical (y compris le dossier de soins)
• L'accès direct au dossier du patient

LE SECRET MEDICAL

• Droit au respect de la vie privée et du secret des informations
• Signalement et secret professionnel 

LA COMPETENCE DES INFIRMIER(ERE)S

• Rappel des règles professionnelles
• Les actes professionnels et exercices de la profession d'infirmier
• Le contenu du dossier de soins
• Code civil et code pénal

LES SOIGNANTS ET L'EQUIPE MEDICALE

• La délégation de compétences
• Les prescriptions
• Le secret partagé
• L'obligation de surveillance

LES RISQUES INFECTIEUX : RESPONSABILITES ET ALERTES

• Responsabilité et conséquences en cas de faute
• La notion de faute
• Le tripode de la responsabilité

LE DROIT DES PATIENTS EN FIN DE VIE ET DIRECTIVES ANTICIPEES

BILAN DE LA FORMATION

• Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
• Evaluation post formation