La responsabilité juridique des personnels soignants

Dernière mise à jour : 21/10/2026

Comprendre les textes réglementaires et législatifs régissant l'exercice de la profession soignante.
Identifier les risques juridiques liés à l'exercice professionnel et savoir s'en prémunir dans sa pratique quotidienne.

Description

visuel

INTRODUCTION

  • Présentation du formateur, du programme et des objectifs
  • Positionnement des stagiaires : questions, attentes, difficultés
  • Evaluation préformation

 

CONTENU

LES PRINCIPES DE LA RESPONSABILITE

  • Le système juridique français
  • Les sources du droit
  • Responsabilité punitive / responsabilité réparatrice

 

LES EXIGENCES DE LA LOI DU 4 MARS 2002

  • Origine de la loi, généralités de la loi relative aux droits des malades
  • L'information du patient
  • L'expression de la volonté du patient
  • Le refus de soins
  • La personne de confiance
  • Le dossier médical (y compris le dossier de soins)
  • L'accès direct au dossier du patient

 

LE SECRET MEDICAL

  • Droit au respect de la vie privée et du secret des informations
  • Signalement et secret professionnel 

 

LA COMPETENCE DES INFIRMIER(ERE)S

  • Rappel des règles professionnelles
  • Les actes professionnels et exercices de la profession d'infirmier
  • Le contenu du dossier de soins
  • Code civil et code pénal

 

LES SOIGNANTS ET L'EQUIPE MEDICALE

  • La délégation de compétences
  • Les prescriptions
  • Le secret partagé
  • L'obligation de surveillance

 

LES RISQUES INFECTIEUX : RESPONSABILITES ET ALERTES

  • Responsabilité et conséquences en cas de faute
  • La notion de faute
  • Le tripode de la responsabilité

 

LE DROIT DES PATIENTS EN FIN DE VIE ET DIRECTIVES ANTICIPEES

 

BILAN DE LA FORMATION

  • Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
  • Evaluation post formation

Public visé

Professionnel(le)s de santé

Profil du / des Formateur(s)

Juriste spécialisé dans le droit des établissements sanitaires et médico sociaux

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