La laïcité dans les services publics hospitaliers et EHPAD

INTRODUCTION

• Présentation du formateur, du programme et des objectifs
• Positionnement des stagiaires : questions, attentes, difficultés
• Evaluation préformation

CONTENU

LES FONDAMENTAUX DE LA LAICITE

Définition 

La laïcité repose sur 3 piliers :

• Liberté de conscience
• Neutralité de l'État et des agents publics
• Égalité de traitement

Textes de référence

• Loi du 9 décembre 1905
• Loi du 13 juillet 1983 (devoir de neutralité)
• Code de la santé publique
• Charte de la laïcité dans les services publics

"Qui a le droit ?" 

LAICITE AU QUOTIDIEN SANITAIRE  / EHPAD

Les soins

Points sensibles :

• Refus de soin pour motif religieux
• Refus d'être soigné par un homme / une femme
• Prières pendant les soins
• Aménagements d'horaires

Jusqu'où peut-on s'adapter ?
Quand peut-on refuser ?

L'alimentation 

Questions fréquentes :

• Menus sans porc ?
• Repas halal / casher ?
• Jeûn religieux ?

Clé juridique :
Pas d'obligation de proposer des menus confessionnels
Obligation de respecter la liberté individuelle dans la mesure du possible

Cas pratique :
Un résident exige un menu strictement religieux sous menace de plainte.

La chambre = espace privé ?

En EHPAD :

• La chambre est un espace privatif
• Les signes religieux y sont autorisés
• Les rites sont autorisés sauf trouble à l'ordre

Exemple :
Installation d'un autel personnel → autorisé
Bougies allumées → sécurité incendie prioritaire

Fin de vie & rites religieux

Présence d'un ministre du culte : autorisée
Toilette mortuaire rituelle : dans le respect des règles d'hygiène
Temps de recueillement : à organiser sans perturber le service

 LE POSITIONNEMENT DES AGENTS

Neutralité stricte

Un agent ne peut pas :

• Porter un signe religieux ostensible
• Manifester ses convictions
• Influencer un résident

Cas concrets :

• Collier discret ?
• Publication Facebook ?
• Discussion personnelle avec un résident ?

Prosélytisme des résidents

Exemple :

Un résident fait pression sur d'autres.

Liberté d'expression

Pas de pression ni trouble

 GESTION DES TENSIONS ET ROLE DU REFERENT LAICITE

 Méthode de gestion d'une situation sensible

• Écouter sans juger
• Rappeler le cadre légal
• Proposer une solution compatible
• Tracer l'incident

 Rôle spécifique du référent laïcité

• Conseil aux équipes
• Analyse juridique
• Médiation
• Formation interne
• Rédaction de notes

Qui est concerné ?

• Agent ou usager ?
• Y a-t-il trouble au fonctionnement ?
• Y a-t-il atteinte à la neutralité ?
• Quelle solution proportionnée ?

QUELQUES CAS PRATIQUES

Exemples

• Famille qui exige un soignant de même religion
• Agent qui refuse de serrer la main d'une collègue
• Résident qui installe un haut-parleur pour la prière
• Refus de toilette pour motif religieux
• Fête religieuse dans l'établissement

Chaque groupe :

• Analyse
• Décision
• Argumentation juridique
• Restitution collective

BILAN DE LA FORMATION 

• Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
• Evaluation post-formation

Equipe pluridisciplinaire  en établissement public ou EHPAD