La laïcité dans les services publics hospitaliers et EHPAD
Dernière mise à jour : 03/11/2026
Distinguer la neutralité des agents de la liberté religieuse des usagers et identifier les bonnes pratiques face aux situations.
Description
INTRODUCTION
- Présentation du formateur, du programme et des objectifs
- Positionnement des stagiaires : questions, attentes, difficultés
- Evaluation préformation
CONTENU
LES FONDAMENTAUX DE LA LAICITE
- Définition
- Les 3 piliers de la laïcité : liberté de conscience, neutralité de l'État et des agents publics, égalité de traitement
- Textes de référence :
- loi du 9 décembre 1905
- Loi du 13 juillet 1983
- Code de la santé publique
- Charte de la laïcité dans les services publics
-> "Qui a le droit ?"
LAICITE AU QUOTIDIEN SANITAIRE / EHPAD
Les soins
- Points sensibles :
- Refus de soin pour motif religieux
- Refus d'être soigné par un homme / une femme
- Prières pendant les soins
- Aménagements d'horaires
- Jusqu'où peut-on s'adapter ?
- Quand peut-on refuser ?
L'alimentation
- Questions fréquentes :
- Menus sans porc ?
- Repas halal / casher ?
- Jeûn religieux ?
- Clé juridique :
- Pas d'obligation de proposer des menus confessionnels
- Obligation de respecter la liberté individuelle dans la mesure du possible
-> Cas pratique : un résident exige un menu strictement religieux sous menace de plainte.
La chambre = espace privé ?
- Spécificités de l'EHPAD :
- La chambre est un espace privatif
- Les signes religieux y sont autorisés
- Les rites sont autorisés sauf trouble à l'ordre
-> Exemples : Installation d'un autel personnel → autorisé, Bougies allumées → sécurité incendie prioritaire
Fin de vie & rites religieux
- Présence d'un ministre du culte : autorisée
- Toilette mortuaire rituelle : dans le respect des règles d'hygiène
- Temps de recueillement : à organiser sans perturber le service
LE POSITIONNEMENT DES AGENTS : NEUTRALITE STRICTE
- Un agent ne peut pas :
- Porter un signe religieux ostensible
- Manifester ses convictions
- Influencer un résident
-> Cas concrets : Collier discret, Publication Facebook, Discussion personnelle avec un résident
- Prosélytisme des résidents
-> Exemples : Un résident fait pression sur d'autres, Liberté d'expression, Pas de pression ni trouble
GESTION DES TENSIONS ET ROLE DU REFERENT LAICITE
- Méthode de gestion d'une situation sensible
- Écouter sans juger
- Rappeler le cadre légal
- Proposer une solution compatible
- Tracer l'incident
- Rôle spécifique du référent laïcité
- Conseil aux équipes
- Analyse juridique
- Médiation
- Formation interne
- Rédaction de notes
- Qui est concerné ?
- Agent ou usager ?
- Y a-t-il trouble au fonctionnement ?
- Y a-t-il atteinte à la neutralité ?
- Quelle solution proportionnée ?
QUELQUES CAS PRATIQUES
Exemples
- Famille qui exige un soignant de même religion
- Agent qui refuse de serrer la main d'une collègue
- Résident qui installe un haut-parleur pour la prière
- Refus de toilette pour motif religieux
- Fête religieuse dans l'établissement
Chaque groupe :
- Analyse
- Décision
- Argumentation juridique
- Restitution collective
BILAN DE LA FORMATION
- Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
- Evaluation post formation