Statut carrières retraites personnel hospitalier (FPH)

Dernière mise à jour : 21/10/2026

Actualiser ses connaissances sur la réglementation applicable à la Fonction Publique Hospitalière.
Maîtriser le traitement de dossiers particuliers relatifs au statut, aux carrières et aux retraites du personnel.

Description

visuel

INTRODUCTION

  • Présentation du formateur, du programme et des objectifs
  • Positionnement des stagiaires : questions, attentes, difficultés
  • Evaluation préformation

  

CONTENU

DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES

  • Loi 83-634 du 13/07/1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (titre 1) abrogé
  • Loi 86-33 du 9/01/1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière abrogé remplacé par l'ordonnance 2021-1574 entrée en vigueur le 1er mars 2022
  • Loi du 6 aout 2019 sur la transformation de la fonction publique : les mesures impactant la FPH

    

CONDITIONS DE RECRUTEMENT

  • Statuts particuliers
  • Stagiairisation
  • Titularisation
  • Mutation
  • Cessation de fonction
  • Contractuel :
    • définition de l'agent contractuel dans la FPH
    • droits et obligations
    • recrutement (motifs et spécificités du contrat)
    • évolution de la réglementation : du décret du 6/2/1991 à la circulaire du 20/10/2016
    • procédure de recrutement depuis le décret du 29/12/2015
    • les changements apportés par la loi de transformation de la Fonction Publique : l'introduction de la notion d'emplois saisonniers, sécurisation de la rémunération

-> Exemples

  

GESTION DE LA CARRIÈRE

  • Règles générales sur l'avancement dans la FPH
  • L'avancement d'échelon :
    • les principes, notation et avancement : les changements introduits par la loi de transformation de la Fonction Publique (la reconnaissance de la performance professionnelle, la suppression de l'avis préalable des CAP)
    • le temps pris en compte, les modalités d'avancement
  • Les conséquences des congés sur l'avancement de carrière
  • La cessation de fonction, les changements introduits par la loi de transformation de la Fonction Publique : expérimentation de la rupture conventionnelle dans le secteur public (décrets 2019-1593 et 2019-1596 du 31/12/2019) jusque 2025     
  • Les procédures disciplinaires (sanctions), impact de la loi de transformation de la FP : suppression de la commission des recours du CSFPH
  • Prise en compte de services antérieurs (public et /ou privé)
  • Garantie de la portabilité des droits CPF (public et/ou privé)

-> Exemples

  

DROIT STATUTAIRE

  • Congés maladie : ordinaire, longue maladie, longue durée
  • Congés annuels
  • Le compte épargne temps (CET)
  • Congés bonifiés
  • Congés syndicaux
  • Congés et temps partiel
  • Autorisations spéciales d'absence (impact de la loi de transformation)

-> Etudes de cas, retours d'expérience

  

DIFFÉRENTES POSITIONS STATUTAIRES

  • En activité
  • En disponibilité
  • En congé parental
  • Détachement
  • Mise à disposition

-> Exemples

 

RÉMUNÉRATION

  • Règles générales :
    • éléments positifs : analyse détaillée d'une fiche de paie
    • éléments négatifs : cotisations salariales et employeurs
  • Les variables possibles

-> Ateliers pratiques

 

RETRAITES

  • La loi portant réforme des retraites (2010-1330 du 3 novembre 2010) et ses décrets d'application 
    • La réforme des retraites
    • La loi portant sur la réforme des retraites du 14 avril 2023
    • Les différents régimes de retraite et la préparation des dossiers
  • Les régimes : CNRACL – Général – IRCANTEC
    • Le calcul des droits à pension
    • les conditions d'ouverture des droits
    • la durée de service
    • les bonifications
    • les périodes prises en compte
    • le temps partiel
    • la validation de service des agents non titulaires
    • les agents détachés
    • le rétablissement au régime général

-> Démonstration à partir d'exemples

   

BILAN DE LA FORMATION 

  • Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
  • Evaluation post formation

Public visé

Personnel en charge de la gestion RH dans un Etablissement de la FPH

Profil du / des Formateur(s)

Formateur, spécialiste RH FPH

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