Réalisation du certificat de décès en distanciel en 3*4h

Dernière mise à jour : 20/11/2026

Maîtriser le cadre réglementaire actualisé (décret 2025) de la réalisation du certificat de décès par l'infirmier.
Savoir examiner le corps, remplir le volet médical et utiliser l'application CertDc à partir de cas pratiques.

Description

visuel

INTRODUCTION

  • Présentation du formateur, du programme et des objectifs
  • Tour de table : questions, attentes, difficultés
  • Evaluation préformation 

 

CONTENU

CADRE REGLEMENTAIRE ET CONSTAT DU DECES

  • Généralités sur les données de mortalité en France, finalités statistiques.
  • Signes positifs / signes négatifs du décès, datation de la mort.
  • Examen externe du corps : processus morbide, mode de décès (naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé).

Mise en pratique 

  • Cas cliniques, photos, simulation d'examen.
  • Atelier : remplir le volet médical d'un certificat de décès à partir d'un cas fictif – de la cause initiale à la cause immédiate, synthèse du processus morbide.
  • Discussion : critères de doute, situations nécessitant l'intervention d'un médecin légiste (obstacle médico-légal, prothèse à pile, etc.).
  • Quiz formatif.

 

ETABLISSEMENT DU CERTIFICAT DE DECES

  • Textes de référence : décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, arrêté du 22 avril 2025, articles du Code général des collectivités territoriales (R 2213-1-2, R 2213-1-4).
  • Responsabilités professionnelles de l'IDE, assurance, erreurs et omissions.
  • Documents à remplir : certificat de décès (volet médical + volet administratif), attestation de mort naturelle, autres documents annexes.
  • Erreurs fréquentes et points de vigilance

Exercices de rédaction à partir de situations cliniques

 

MISE EN PRATIQUE, CertDC ET VALIDATION

  • Utilisation de l'application CertDc (version web et mobile).
  • Procédures de transmission (papier, électronique), archivage, traçabilité.

Étude de cas : remplissage complet d'un certificat – cas simple / cas complexe (domicile, EHPAD,).

Mises en situation : relation avec la famille, annonce, éthique, questions délicates (doute, obstacle, autopsie).

 

BILAN DE LA FORMATION 

  • Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
  • Evaluation post formation

Public visé

IDE en EHPAD ou à domicile

Profil du / des Formateur(s)

Infirmier formateur- accompagné par un médecin généraliste ayant une capacité en médecine légale- et d'un ingénieur pédagogique

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