Réalisation du certificat de décès

INTRODUCTION

• Présentation du formateur, du programme et des objectifs
• Tour de table : questions, attentes, difficultés
• Evaluation préformation

CONTENU

LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE

STATISTIQUES SUR LES CAUSE DU DECES ET EXAMEN CLINIQUE DU PROCESSUS MORTEL

• Généralités sur les données de mortalité en France, finalités statistiques.
• Signes positifs / signes négatifs du décès, datation de la mort.
• Examen externe du corps : processus morbide, mode de décès (naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé).
• Mise en pratique :
  • cas cliniques, 
  • photos,
  • simulation d'examen.

Atelier : remplir le volet médical d'un certificat de décès à partir d'un cas fictif – de la cause initiale à la cause immédiate, synthèse du processus morbide.

•  Discussion : critères de doute, situations nécessitant l'intervention d'un médecin légiste (obstacle médico-légal, prothèse à pile, etc.).
•  Quiz formatif.

ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE

• Textes de référence : décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, arrêté du 22 avril 2025, articles du Code général des collectivités territoriales (R 2213-1-2, R 2213-1-4).
• Responsabilités professionnelles de l'IDE, assurance, erreurs et omissions.
• Documents à remplir : certificat de décès (volet médical + volet administratif), attestation de mort naturelle, autres documents annexes.

SYSTEME D'INFORMATION ET TRANSMISSION

• Utilisation de l'application CertDc (version web et mobile).
• Procédures de transmission (papier, électronique), archivage, traçabilité.

Étude de cas : remplissage complet d'un certificat – cas simple / cas complexe (domicile, EHPAD,).

Mises en situation : relation avec la famille, annonce, éthique, questions délicates (doute, obstacle, autopsie).

BILAN DE LA FORMATION 

• Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
• Evaluation post-formation

IDE en EHPAD ou à domicile