Réalisation du certificat de décès
Dernière mise à jour : 30/10/2026
Identifier les signes cliniques du décès (datation, examen du corps) et conduire un constat conforme et sécurisé.
Description
INTRODUCTION
- Présentation du formateur, du programme et des objectifs
- Tour de table : questions, attentes, difficultés
- Evaluation préformation
CONTENU
STATISTIQUES SUR LES CAUSE DU DECES ET EXAMEN CLINIQUE DU PROCESSUS MORTEL
- Généralités sur les données de mortalité en France, finalités statistiques.
- Signes positifs / signes négatifs du décès, datation de la mort.
- Examen externe du corps : processus morbide, mode de décès (naturel, accidentel, suicide, homicide, indéterminé).
-> Mise en pratique : cas cliniques, photos, simulation d'examen.
-> Atelier : remplir le volet médical d'un certificat de décès à partir d'un cas fictif – de la cause initiale à la cause immédiate, synthèse du processus morbide.
-> Discussion : critères de doute, situations nécessitant l'intervention d'un médecin légiste (obstacle médico-légal, prothèse à pile, etc.).
-> Quiz formatif.
ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE
- Textes de référence : décret n° 2025-371 du 22 avril 2025, arrêté du 22 avril 2025, articles du Code général des collectivités territoriales (R 2213-1-2, R 2213-1-4).
- Responsabilités professionnelles de l'IDE, assurance, erreurs et omissions.
- Documents à remplir : certificat de décès (volet médical + volet administratif), attestation de mort naturelle, autres documents annexes.
SYSTEME D'INFORMATION ET TRANSMISSION
- Utilisation de l'application CertDc (version web et mobile).
- Procédures de transmission (papier, électronique), archivage, traçabilité.
-> Étude de cas : remplissage complet d'un certificat – cas simple / cas complexe (domicile, EHPAD).
-> Mises en situation : relation avec la famille, annonce, éthique, questions délicates (doute, obstacle, autopsie).
BILAN DE LA FORMATION
- Tour de table : retour des stagiaires au regard des objectifs présentés
- Evaluation post formation
Public visé
IDE en EHPAD ou à domicile